Règlement relatif aux conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de distribution d'énergie électrique, approuvé par Décret du 28 février 2001 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 74
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 74.
Voisinage entre les lignes de télécommunications. Induction électromagnétique, influence électrique et élévation de potentiel du sol Les conditions de voisinage entre une ligne électrique et une ligne de télécommunications doivent être déterminées de manière que les phénomènes d'induction électromagnétique, d'influence électrique et d'élévation de potentiel du sol, accidentels ou permanents, causés par la ligne électrique, n'entraînent, dans l'installation de télécommunications voisine, aucun danger pour les personnes ni aucune dégradation de l'installation elle-même. Les signaux qu'elle achemine ne doivent pas être perturbés en régime normal de fonctionnement de la ligne électrique. L'importance de ces phénomènes doit faire l'objet d'une évaluation. Lorsque cela est jugé nécessaire, les résultats obtenus par cette évaluation doivent être vérifiés au moyen de mesures effectuées avant la mise en service de la ligne électrique. Les prescriptions du présent article ne sont pas applicables aux lignes de télécommunications installées sur des supports de lignes aériennes HT et faisant l'objet de l'article 80.
Art. 74 du Règlement relatif aux conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de distribution d'énergie électrique, approuvé par Décret du 28 février 2001, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2001-02-28/reglament-relatiu-condicions-tecniques-han/art-74
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.