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← Règlement relatif aux conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de distribution d'énergie électrique, approuvé par Décret du 28 février 2001

Règlement relatif aux conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de distribution d'énergie électrique, approuvé par Décret du 28 février 2001 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 59

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 59.

Voisinage avec les lignes de télécommunications. Induction électromagnétique, influence électrique et élévation du potentiel du sol Les conditions de voisinage entre une ligne électrique et une ligne de télécommunications doivent être déterminées de manière que les phénomènes d'induction électromagnétique, d'influence électrique et d'élévation du potentiel du sol, accidentels ou permanents, causés par la ligne électrique, n'entraînent, dans l'installation de télécommunications voisine, aucun danger pour les personnes ni aucune dégradation de l'installation elle-même. Les signaux propres à la ligne de télécommunications ne peuvent pas être perturbés par le régime normal de fonctionnement de la ligne électrique. L'importance de ces phénomènes doit faire l'objet d'une évaluation. Lorsque cela est jugé nécessaire, les résultats obtenus par cette évaluation doivent être vérifiés au moyen de mesures effectuées avant la mise en service de la ligne électrique. Les prescriptions du présent article ne sont pas applicables aux lignes de télécommunications installées sur des supports de lignes électriques aériennes MT, qui font l'objet des articles 67 et 68.

En vigueur depuis le 07/06/2001 · texte original · Règlement relatif aux conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de distribution d'énergie… (BOPA 2001-03-07) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 59 du Règlement relatif aux conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de distribution d'énergie électrique, approuvé par Décret du 28 février 2001, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2001-02-28/reglament-relatiu-condicions-tecniques-han/art-59

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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