Règlement relatif aux conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de distribution d'énergie électrique, approuvé par Décret du 28 février 2001 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 56
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 56.
Canalisations électriques basse tension placées à l'intérieur de la zone de circulation des véhicules Outre les mesures prévues à l'article 52, les canalisations doivent être enterrées à une profondeur telle qu'elles ne soient pas affectées par la charge circulante ou doivent disposer d'une protection supplémentaire assurant cette protection, et elles ne doivent pas perturber les travaux périodiques de réfection de la chaussée (toujours sous la chaussée) et conformément à la réglementation spécifique en vigueur.
Art. 56 du Règlement relatif aux conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de distribution d'énergie électrique, approuvé par Décret du 28 février 2001, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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