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← Règlement relatif aux conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de distribution d'énergie électrique, approuvé par Décret du 28 février 2001

Règlement relatif aux conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de distribution d'énergie électrique, approuvé par Décret du 28 février 2001 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 51

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 51.

Proximité avec les bâtiments 51.1. La distance de base des conducteurs nus de lignes aériennes BT par rapport aux bâtiments définis à l'alinéa 1 de l'article 30 est de : 51.1.1. b=1 m : Par rapport aux plans verticaux parallèles aux façades et tangents aux parties les plus saillantes de ces façades ; toutefois, il n'est pas tenu compte des saillies du toit situées à un niveau supérieur d'au moins 1 mètre à celui des conducteurs.

Par rapport aux versants de toiture de pente supérieure ou égale à 1/1 et aux cheminées et autres avancées de la construction situées sur ces versants de toiture. 51.1.2. b = 2 m : Par rapport aux toits ou toitures de pente inférieure à 1/1 et supérieure ou égale à 1/5 ; Par rapport aux cheminées et autres parties saillantes de la construction situées sur les toits de pente inférieure à 1/1. 51.1.3. b = 3 m : Dans tous les autres cas, conformément à l'article 30.2, Ces distances doivent être respectées pour la position des conducteurs correspondant à une température de 150 C de ceux-ci et en situation d'absence de vent. 51.1.4. En tout état de cause, la réalisation de nouvelles installations de distribution en BT avec des conducteurs nus est interdite. 51.2. Les conducteurs isolés réunis en faisceau et posés sur les façades des bâtiments définis à l'article 29.1, fixés à ces façades ou posés le long de ces mêmes façades, le cas échéant, avec l'utilisation d'un ou deux poteaux intermédiaires, doivent être posés conformément aux dispositions suivantes : 51.2.1. Au moins à 2,5 mètres au-dessus du sol, pour autant que cela ne gêne pas l'accès aux propriétés, notamment des véhicules, ou bien à moins de 2,5 mètres, sous la même réserve et si une protection contre les chocs d'outils métalliques manuels a été prévue sur toute partie située au-dessous de ce niveau. 51.2.2. Au moins à 2,5 mètres au-dessus des terrasses ou toitures de pente inférieure à 1/5, sauf si une protection contre les chocs d'outils métalliques à main est prévue sur toute partie située au-dessous du niveau de 2,5 mètres. 51.2.3. Au moins à 0,20 mètres au-dessus des ouvertures pour portes et fenêtres ou bien à 0,50 mètres, au moins, au-dessous de l'angle de celles-ci et à 0,50 mètres de part et d'autre s'il n'y a pas de balcon, à 1 mètre de part et d'autre de ce dernier s'il y en a un, sauf si une protection supplémentaire contre les chocs d'outils métalliques à main a été prévue ou si les conducteurs sont protégés par une avancée d'au moins 0,10 mètres du bâtiment ou par un balcon. 51.2.4. Au moins à 0,05 mètres des parties métalliques extérieures des bâtiments (charpente, tuyaux de descente, canalisation apparente d'eau, de gaz, etc. ) sauf si une protection mécanique supplémentaire a été prévue autour des conducteurs.

S'il s'agit d'un faisceau posé sur la façade ou le long de cette même façade, il convient de tenir compte des déplacements possibles des conducteurs.

En vigueur depuis le 07/06/2001 · texte original · Règlement relatif aux conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de distribution d'énergie… (BOPA 2001-03-07) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 51 du Règlement relatif aux conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de distribution d'énergie électrique, approuvé par Décret du 28 février 2001, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2001-02-28/reglament-relatiu-condicions-tecniques-han/art-51

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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