Règlement relatif aux conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de distribution d'énergie électrique, approuvé par Décret du 28 février 2001 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 49
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 49.
Surplomb des voies ouvertes à la circulation publique Les lignes électriques aériennes BT en conducteurs isolés peuvent être installées à une distance au-dessus des voies ouvertes à la circulation publique, dans les parties normalement utilisées pour la circulation et la bande d'arrêt d'urgence des véhicules, inférieure à celle prescrite aux points 1 ou 3 de l'article 29 (6 ou 8 mètres), pour passer sous des ouvrages franchissant ou surplombant ces voies, à condition qu'elles ne réduisent pas le gabarit disponible pour les véhicules.
Art. 49 du Règlement relatif aux conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de distribution d'énergie électrique, approuvé par Décret du 28 février 2001, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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