Règlement relatif aux conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de distribution d'énergie électrique, approuvé par Décret du 28 février 2001 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 20
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 20.
Mise hors de portée au moyen d'obstacles Lorsque la mise hors de portée est assurée au moyen d'obstacles, leur efficacité permanente doit être garantie par la nature, l'étendue, la disposition, la stabilité, la solidité et, le cas échéant, l'isolement de ces mêmes obstacles, compte tenu des contraintes auxquelles ils sont normalement exposés.
Art. 20 du Règlement relatif aux conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de distribution d'énergie électrique, approuvé par Décret du 28 février 2001, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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