Règlement relatif aux conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de distribution d'énergie électrique, approuvé par Décret du 28 février 2001 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1
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Article 1
Objecte L'objecte del present reglament és regular les condicions tècniques que han de satisfer les instal·lacions de transport, distribució i subministrament de l'energia elèctrica.
Art. 1 du Règlement relatif aux conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de distribution d'énergie électrique, approuvé par Décret du 28 février 2001, dans sa rédaction en vigueur au 07/08/2002.
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