Règlement relatif aux conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de distribution d'énergie électrique, approuvé par Décret du 28 février 2001 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 16
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 16.
Mise hors de portée par éloignement 16.1. Lorsque la mise hors de portée est réalisée uniquement au moyen de l'éloignement, celui-ci doit être suffisant pour prévenir le risque d'accident par contact ou rapprochement soit avec des personnes, soit avec des objets que les personnes manipulent ou transportent habituellement. Les prescriptions générales à respecter figurent à l'article 15 du présent Règlement. 16.2. Il doit être garanti que cet éloignement sera permanent contre tout risque de relâchement ou de chute par une résistance mécanique des pièces ou de leurs supports en rapport avec les contraintes mécaniques auxquelles ils sont normalement exposés.
Art. 16 du Règlement relatif aux conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de distribution d'énergie électrique, approuvé par Décret du 28 février 2001, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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