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← Règlement relatif aux conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de distribution d'énergie électrique, approuvé par Décret du 28 février 2001

Règlement relatif aux conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de distribution d'énergie électrique, approuvé par Décret du 28 février 2001 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 13

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 13.

Mises à la terre et liaisons équipotentielles 13.1. Prises de terre La pièce conductrice enterrée, ou l'ensemble de telles pièces, est constituée de câbles, grillages, plaques, rubans, piquets ou tubes, ou de toute autre pièce métallique de nature appropriée et de dimensions suffisantes pour résister aux dégradations mécaniques, thermiques et électrochimiques.

Les prises de terre ne peuvent pas être constituées de pièces métalliques simplement immergées dans l'eau. 13.2. Résistance de la prise de terre La résistance de la prise de terre doit avoir une valeur appropriée à l'usage auquel elle est destinée (la prise de terre en question). 13.3. Mise à la terre des parafoudres à résistance variable et des éclateurs Les bornes de terre des parafoudres et des éclateurs doivent être connectées à la terre des masses.

L'utilisation d'éclateurs est interdite sur les réseaux MT, et lorsqu'il convient de se protéger contre les surtensions d'origine atmosphérique, il faut utiliser des parafoudres à résistance variable.

Les caractéristiques (forme, étendue, etc.) de la prise de terre des parafoudres doivent être prévues pour écouler les surtensions d'origine atmosphérique telles qu'elles sont bloquées par le parafoudre, ainsi que les surtensions à 50 Hz.

Lorsque des parafoudres sont utilisés entre conducteurs de phase et conducteur neutre sur un réseau BT, ils doivent être placés en un point de mise à la terre du neutre. 13.4. Conducteurs de protection et de liaisons équipotentielles 13.4.1. Les conducteurs de protection et de liaisons équipotentielles doivent être protégés contre les dégradations mécaniques et chimiques ; les connexions de ces conducteurs et liaisons avec la prise de terre, avec les masses, avec le point neutre ou le conducteur neutre et entre eux doivent être réalisées de telle manière qu'il n'existe aucun risque qu'elles se desserrent ou se détachent.

Les conducteurs de terre des supports non métalliques de lignes électriques aériennes, s'il y en a, doivent être protégés mécaniquement et hors de portée du public jusqu'à une hauteur minimale de 2,5 mètres et à 0,50 mètres au-dessous du sol, sauf si le conducteur est en métal ferreux.

Dans ce dernier cas, la fixation au support sur la partie mentionnée ci-dessus doit faire l'objet d'un soin particulier et doit pouvoir résister aux dégradations mécaniques, chimiques et électrochimiques. 13.4.2. Les connexions des conducteurs de protection sur le conducteur principal doivent être réalisées individuellement, de manière que, si un conducteur de protection se sépare du conducteur principal, la connexion de tous les autres conducteurs de protection avec le conducteur principal reste assurée. 13.4.3. Aucun appareil électrique, tel qu'un fusible, un interrupteur ou un disjoncteur, ne doit être intercalé dans les conducteurs de protection ; toutefois, cette interdiction ne s'oppose pas à l'insertion, dans certains conducteurs de terre, d'une connexion démontable uniquement au moyen d'un outil, afin de permettre d'en interrompre momentanément la continuité en vue d'effectuer les vérifications correspondantes. 13.4.4. Une borne accessible doit exister sur le conducteur de terre des postes MT - BT afin de pouvoir mesurer la résistance de terre.

Une borne de mesure peut être installée sur certaines descentes de mise à la terre du neutre BT ; si le câble correspondant est isolé, cette borne ne doit pas réduire l'isolement de la descente par rapport à la masse du support. 13.4.5. La section des conducteurs de protection et de liaison équipotentielle doit être déterminée en fonction de l'intensité et de la durée du courant susceptible de les parcourir en cas de défaut, de manière à en prévenir la détérioration par échauffement et les risques d'incendie ou d'explosion résultant de cet échauffement. 13.4.6. Les conducteurs de terre connectés à une prise de terre distincte de celle des masses doivent être isolés électriquement des masses et des éléments conducteurs étrangers à l'installation électrique. 13.4.7. S'il existe des prises de terre électriquement distinctes, un isolement approprié aux tensions susceptibles d'apparaître entre ces conducteurs en cas de défaut doit être maintenu entre les conducteurs de terre qui y sont respectivement connectés. 13.5. Vérification des mises à la terre et des conducteurs de protection La vérification de la résistance des prises de terre et de la continuité des conducteurs de protection, dont le présent Règlement prescrit la réalisation, doit être effectuée conformément aux prescriptions énoncées ci-après.

a) Résistance des prises de terre : Au moment de la construction, sauf s'il s'agit de la prise de terre, d'un poste HT ou d'une ligne électrique aérienne HT équipée de câbles de garde (fil de terre) : Au moins tous les dix ans pour la prise de terre des masses d'un poste MT - BT alimenté en aérien, pour la prise de terre du neutre d'un réseau aérien BT et pour la prise de terre des masses d'un appareil situé sur un support de ligne électrique aérienne HT ou MT.

b) Continuité des conducteurs de protection et des liaisons équipotentielles : Au moment de la construction, dans tous les cas. Tous les dix ans, dans les postes : si le conducteur de protection est accessible, la continuité peut être vérifiée visuellement, sinon la vérification doit être effectuée par une mesure électrique. À chaque visite périodique des lignes aériennes MT sans câbles de garde (fil de terre), examen visuel de la connexion du conducteur de terre au support métallique. Il doit être remédié, dans les plus brefs délais, aux défauts constatés. Les schémas des circuits de terre doivent être tenus à jour. Les résultats des mesures et vérifications doivent être consignés dans un fichier de données destiné à cet effet.

En vigueur depuis le 07/06/2001 · texte original · Règlement relatif aux conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de distribution d'énergie… (BOPA 2001-03-07) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 13 du Règlement relatif aux conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de distribution d'énergie électrique, approuvé par Décret du 28 février 2001, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2001-02-28/reglament-relatiu-condicions-tecniques-han/art-13

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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