Règlement du corps des agents de l'environnement, du 21 février 2001 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 9

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 9

Els aspirants que siguin escollits, després del seu nomenament prestaran jurament davant el Cònsol Major, o càrrec en el que es delegui.

En vigueur depuis le 22/03/2001 · texte original · Règlement du corps des agents de l'environnement, du 21 février 2001 (BOPA 2001-02-28) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 9 du Règlement du corps des agents de l'environnement, du 21 février 2001, dans sa rédaction en vigueur au 22/03/2001.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2001-02-21/reglament-cos-agents-medi-ambient/art-9?data=2001-03-22

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.