Règlement du corps des agents de l'environnement, du 21 février 2001 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 10
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 10.
La jouissance des congés payés annuels des agents est subordonnée aux nécessités du service et aux particularités des tâches qui leur sont confiées.
En vigueur depuis le 22/03/2001
· texte original
· Règlement du corps des agents de l'environnement, du 21 février 2001 (BOPA 2001-02-28)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 10 du Règlement du corps des agents de l'environnement, du 21 février 2001, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2001-02-21/reglament-cos-agents-medi-ambient/art-10
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.