Règlement du Registre des exploitations agricoles, du 31 janvier 2001 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
L'objet du présent Règlement est de créer une base de données agricoles des exploitations et de fixer la procédure pour les inscrire au Registre des exploitations agricoles (ci-après le Registre).
Art. 1 du Règlement du Registre des exploitations agricoles, du 31 janvier 2001, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2001-01-31/reglament-registre-explotacions-agraries/art-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.