Règlement du recensement et de la détention du bétail de rente, du 31 janvier 2001 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire deuxième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire deuxième.
Dans le cas du bétail ovin, caprin et porcin, le Département de l'Agriculture émet une première fiche de troupeau avec les données dont il dispose. Le titulaire de l'exploitation met à jour cette première fiche de troupeau par la présentation du Livre de registre.
Disposition transitoire deuxième du Règlement du recensement et de la détention du bétail de rente, du 31 janvier 2001, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.