Règlement du recensement et de la détention du bétail de rente, du 31 janvier 2001 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposició transitòria primera
Tots els titulars de les explotacions disposen de tres mesos a partir de l'endemà de la publicació d'aquest Reglament per verificar les dades existents referides al bestiar de renda de les seves explotacions inscrit fins a la data.
Disposition transitoire première du Règlement du recensement et de la détention du bétail de rente, du 31 janvier 2001, dans sa rédaction en vigueur au 08/02/2001.
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