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← Règlement du recensement et de la détention du bétail de rente, du 31 janvier 2001

Règlement du recensement et de la détention du bétail de rente, du 31 janvier 2001 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 14

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 14

Les transferències de bestiar oví, cabrum i porcí entre explotacions agràries es realitzen a partir dels seus Llibres de Ramat. El Departament d'Agricultura actualitza el Padral en la data de la transferència i emet la fitxa de ramat corresponent.

En vigueur depuis le 08/02/2001 · texte original · Règlement du recensement et de la détention du bétail de rente, du 31 janvier 2001 (BOPA 2001-02-07) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 14 du Règlement du recensement et de la détention du bétail de rente, du 31 janvier 2001, dans sa rédaction en vigueur au 07/06/2018.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2001-01-31/reglament-padral-tinenca-bestiar-renda/art-14?data=2018-06-07

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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