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Règlement général de structure et de fonctionnement du Centre hospitalier andorran, du 4 janvier 2001 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 65

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 65

La Direcció del CHA ha de disposar d'un sistema de control intern que ha de descriure mensualment l'evolució pressupostària de les grans partides de la despesa i el volum d'activitat i indicadors hospitalaris principals. També hi han de constar els objectius previstos i els assolits realment, i proposar mesures clares a fi de normalitzar les desviacions detectades.

En vigueur depuis le 26/01/2001 jusqu'au 16/01/2017 · texte original · Règlement général de structure et de fonctionnement du Centre hospitalier andorran, du 4 janvier 2001 (BOPA 2001-01-05) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 16/01/2017

Source : Règlement de structure et de fonctionnement du Centre hospitalier andorran, du 14 décembre 2016 (BOPA 2016-12-22)

Comment le citer

Art. 65 du Règlement général de structure et de fonctionnement du Centre hospitalier andorran, du 4 janvier 2001, dans sa rédaction en vigueur au 26/01/2001.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2001-01-04/reglament-general-estructura-funcionament-centre/art-65?data=2001-01-26

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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