Règlement général de structure et de fonctionnement du Centre hospitalier andorran, du 4 janvier 2001 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 60

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 60

Un cop aprovat el pressupost, segons el model descrit, el SAAS ha de disposar les aportacions periòdiques al CHA dels fons aportats pel Govern. El sistema de pagament ha d'impedir l'existència de problemes de tresoreria.

En vigueur depuis le 26/01/2001 jusqu'au 16/01/2017 · texte original · Règlement général de structure et de fonctionnement du Centre hospitalier andorran, du 4 janvier 2001 (BOPA 2001-01-05) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 16/01/2017

Source : Règlement de structure et de fonctionnement du Centre hospitalier andorran, du 14 décembre 2016 (BOPA 2016-12-22)

Comment le citer

Art. 60 du Règlement général de structure et de fonctionnement du Centre hospitalier andorran, du 4 janvier 2001, dans sa rédaction en vigueur au 26/01/2001.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2001-01-04/reglament-general-estructura-funcionament-centre/art-60?data=2001-01-26

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.