Disposition finale deuxième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Disposition finale deuxième.

La présente réglementation s'applique à l'année fiscale 2001.

En vigueur depuis le 10/01/2001 · texte original · Réglementation fiscale 2001, du 28 décembre 2000 (BOPA 2001-01-10) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale deuxième de Réglementation fiscale 2001, du 28 décembre 2000, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2000-12-28/reglamentacio-fiscal-2001/df-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.