Article 14

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 14 abrogé depuis le 02/10/2014 (Règlement du 25-9-2014 de subventions sportives, du 25 septembre 2014).

En vigueur depuis le 02/10/2014 · abrogation · Règlement du 25-9-2014 de subventions sportives, du 25 septembre 2014 (BOPA 2014-10-01) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Derogació global: «tot el reglament»

Comment le citer

Art. 14 du Règlement des subventions sportives en date du 7 décembre 2000, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2000-12-07/reglament-subvencions-esportives/art-14

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