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← Règlement d'application de la Loi générale sur l'hébergement touristique relatif au classement des établissements de location de chalets d'hébergement touristique et à l'utilisation du label officiel de contrôle et de garantie « Plaque de classement des établissements de location de chalets d'hébergement touristique d'Andorre », du 8-11-2000, du 28 novembre 2000

Règlement d'application de la Loi générale sur l'hébergement touristique relatif au classement des établissements de location de chalets d'hébergement touristique et à l'utilisation du label officiel de contrôle et de garantie « Plaque de classement des établissements de location de chalets d'hébergement touristique d'Andorre », du 8-11-2000, du 28 novembre 2000 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 9

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 9.

Pour qu'un établissement de location de chalets d'hébergement touristique obtienne la catégorie une étoile (*), il doit réunir les conditions requises établies pour la catégorie une étoile plus deux cents (200) points de la notation flexible.

En vigueur depuis le 08/01/2001 · texte original · Règlement d'application de la Loi générale sur l'hébergement touristique relatif au classement des établissements de… (BOPA 2000-11-28) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 9 du Règlement d'application de la Loi générale sur l'hébergement touristique relatif au classement des établissements de location de chalets d'hébergement touristique et à l'utilisation du label officiel de contrôle et de garantie « Plaque de classement des établissements de location de chalets d'hébergement touristique d'Andorre », du 8-11-2000, du 28 novembre 2000, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2000-11-28/reglament-aplicacio-general-allotjament-turistic/art-9

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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