Règlement d'application de la Loi générale sur l'hébergement touristique relatif au classement des établissements de location de chalets d'hébergement touristique et à l'utilisation du label officiel de contrôle et de garantie « Plaque de classement des établissements de location de chalets d'hébergement touristique d'Andorre », du 8-11-2000, du 28 novembre 2000 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 27
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 27.
Une fois l'homologation obtenue, le label officiel de contrôle et de garantie « Plaque de classification des chalets touristiques d'Andorre » est octroyé à l'établissement de location de chalets d'hébergement touristique ; il certifie l'exactitude de l'information relative à la catégorie et, le cas échéant, au niveau de qualité et/ou au label spécial. La « Plaque de classification des chalets touristiques d'Andorre » doit être délivrée par le ministère chargé du tourisme et doit contenir l'information relative à la dénomination commerciale de l'établissement de location de chalets d'hébergement touristique et à sa catégorie, ainsi que, le cas échéant, au niveau de qualité et au label spécial.
Art. 27 du Règlement d'application de la Loi générale sur l'hébergement touristique relatif au classement des établissements de location de chalets d'hébergement touristique et à l'utilisation du label officiel de contrôle et de garantie « Plaque de classement des établissements de location de chalets d'hébergement touristique d'Andorre », du 8-11-2000, du 28 novembre 2000, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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