Règlement d'application de la Loi générale sur l'hébergement touristique relatif au classement des établissements de location de chalets d'hébergement touristique et à l'utilisation du label officiel de contrôle et de garantie « Plaque de classement des établissements de location de chalets d'hébergement touristique d'Andorre », du 8-11-2000, du 28 novembre 2000 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 15
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 15.
Dans les chalets d'hébergement touristiques, un maximum de quatre (4) personnes par chambre est admis. Un maximum de deux lits d'appoint par chambre est admis. Pour installer des lits d'appoint, les chalets d'hébergement touristiques doivent respecter les conditions requises minimales d'espace indiquées dans le permis ou certificat d'habitabilité. En aucun cas les chalets d'hébergement touristiques ne peuvent disposer de chambres équipées uniquement de lits d'appoint. La salle de bains dans les chalets d'hébergement touristique doit être un espace privatif et disposer d'un espace et de conditions suffisants pour pouvoir être utilisée par un maximum de six personnes.
Art. 15 du Règlement d'application de la Loi générale sur l'hébergement touristique relatif au classement des établissements de location de chalets d'hébergement touristique et à l'utilisation du label officiel de contrôle et de garantie « Plaque de classement des établissements de location de chalets d'hébergement touristique d'Andorre », du 8-11-2000, du 28 novembre 2000, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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