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← Règlement d'application de la Loi générale sur l'hébergement touristique relatif au classement des établissements de location de chalets d'hébergement touristique et à l'utilisation du label officiel de contrôle et de garantie « Plaque de classement des établissements de location de chalets d'hébergement touristique d'Andorre », du 8-11-2000, du 28 novembre 2000

Règlement d'application de la Loi générale sur l'hébergement touristique relatif au classement des établissements de location de chalets d'hébergement touristique et à l'utilisation du label officiel de contrôle et de garantie « Plaque de classement des établissements de location de chalets d'hébergement touristique d'Andorre », du 8-11-2000, du 28 novembre 2000 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 13

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 13.

Les conditions requises pour chacune des catégories une, deux, trois ou quatre étoiles ainsi que la notation flexible sont constituées par les domaines d'évaluation suivants : Chambre (lit, mobilier et confort et services complémentaires). Salle de bains, espace privatif pour un maximum de six personnes (sanitaires, baignoire/douche et compléments et divers). Autres espaces du chalet (cuisine, salle de séjour-salle à manger et services complémentaires). Services communs d'accueil et autres (réception/conciergerie, confort/général, facilités et autres). La composition de chaque domaine d'évaluation est détaillée à l'annexe I du présent Règlement.

En vigueur depuis le 08/01/2001 · texte original · Règlement d'application de la Loi générale sur l'hébergement touristique relatif au classement des établissements de… (BOPA 2000-11-28) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 13 du Règlement d'application de la Loi générale sur l'hébergement touristique relatif au classement des établissements de location de chalets d'hébergement touristique et à l'utilisation du label officiel de contrôle et de garantie « Plaque de classement des établissements de location de chalets d'hébergement touristique d'Andorre », du 8-11-2000, du 28 novembre 2000, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2000-11-28/reglament-aplicacio-general-allotjament-turistic/art-13

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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