Règlement d'application de la Loi générale sur l'hébergement touristique relatif au classement des établissements de location de chalets d'hébergement touristique et à l'utilisation du label officiel de contrôle et de garantie « Plaque de classement des établissements de location de chalets d'hébergement touristique d'Andorre », du 8-11-2000, du 28 novembre 2000 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Peuvent utiliser la dénomination d'« établissement de location de chalets d'hébergement touristique » les établissements qui, répondant à la description des articles 6 et 8 de la Loi générale sur l'hébergement touristique, disposent d'unités d'hébergement pourvues d'une entrée indépendante et d'espaces paysagers qui réunissent au minimum les conditions requises établies dans le présent règlement pour être classés comme établissements de location de chalets d'hébergement touristiques dans la catégorie une étoile.
Art. 1 du Règlement d'application de la Loi générale sur l'hébergement touristique relatif au classement des établissements de location de chalets d'hébergement touristique et à l'utilisation du label officiel de contrôle et de garantie « Plaque de classement des établissements de location de chalets d'hébergement touristique d'Andorre », du 8-11-2000, du 28 novembre 2000, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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