Règlement de fonctionnement et de gestion des réserves de chasse, du 22 novembre 2000 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 5 abrogé depuis le 31/07/2003 (Règlement de fonctionnement et de gestion des réserves de chasse, du 23 juillet 2003).
Art. 5 du Règlement de fonctionnement et de gestion des réserves de chasse, du 22 novembre 2000, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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