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← Règlement de fonctionnement et de gestion des réserves de chasse, du 22 novembre 2000

Règlement de fonctionnement et de gestion des réserves de chasse, du 22 novembre 2000 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 43

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 43

Els caçadors que hagin resultat adjudicataris d'una llicència especial de caça nocturna del porc senglar no poden participar en el sorteig de llicències especials de caça nocturna del porc senglar durant els tres anys següents, excepte si el nombre de sol·licituds no cobreix el nombre de captures autoritzades.

En vigueur depuis le 21/12/2000 jusqu'au 31/07/2003 · texte original · Règlement de fonctionnement et de gestion des réserves de chasse, du 22 novembre 2000 (BOPA 2000-11-29) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 31/07/2003

Source : Règlement de fonctionnement et de gestion des réserves de chasse, du 23 juillet 2003 (BOPA 2003-07-30)

Comment le citer

Art. 43 du Règlement de fonctionnement et de gestion des réserves de chasse, du 22 novembre 2000, dans sa rédaction en vigueur au 21/12/2000.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2000-11-22/reglament-funcionament-gestio-vedats-caca/art-43?data=2000-12-21

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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