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← Règlement de fonctionnement et de gestion des réserves de chasse, du 22 novembre 2000

Règlement de fonctionnement et de gestion des réserves de chasse, du 22 novembre 2000 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 22

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 22

1. Els caçadors que hagin resultat adjudicataris no poden sol·licitar la participació en els sorteigs d'aquesta espècie durant els tres anys següents, excepte si el nombre de sol·licituds no cobreix el nombre de captures autoritzades.

2. En general, el caçador que hagi resultat adjudicatari ha de complir les indicacions que li faci l'Agent del Cos de Banders en el transcurs de la partida de caça. En qualsevol cas el caçador és responsable de la peça abatuda.

En vigueur depuis le 21/12/2000 jusqu'au 31/07/2003 · texte original · Règlement de fonctionnement et de gestion des réserves de chasse, du 22 novembre 2000 (BOPA 2000-11-29) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 31/07/2003

Source : Règlement de fonctionnement et de gestion des réserves de chasse, du 23 juillet 2003 (BOPA 2003-07-30)

Comment le citer

Art. 22 du Règlement de fonctionnement et de gestion des réserves de chasse, du 22 novembre 2000, dans sa rédaction en vigueur au 21/12/2000.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2000-11-22/reglament-funcionament-gestio-vedats-caca/art-22?data=2000-12-21

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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