Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 22 novembre 2000 · bopa.mca.ad

Règlement derogat

Disposition transitoire troisième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposition transitoire troisième abrogé depuis le 05/09/2002 (Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 4-9-2002, du 05-09-2002).

En vigueur depuis le 05/09/2002 · abrogation · Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 4-9-2002, du 05-09-2002 (BOPA 2002-09-05) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Derogació global: «tot el reglament»

Comment le citer

Disposition transitoire troisième du Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 22 novembre 2000, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2000-11-22/reglament-aplicacio-caca/dt-3

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.