Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 22 novembre 2000 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquest

Reglament entra en vigor 15 dies després de ser publicat al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra. Andorra la Vella, 22 de novembre del 2000

En vigueur depuis le 21/12/2000 jusqu'au 05/09/2002 · texte original · Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 22 novembre 2000 (BOPA 2000-11-29) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 05/09/2002

Source : Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 4-9-2002, du 05-09-2002 (BOPA 2002-09-05)

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 22 novembre 2000, dans sa rédaction en vigueur au 21/12/2000.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2000-11-22/reglament-aplicacio-caca/df-1?data=2000-12-21

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.