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← Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 22 novembre 2000

Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 22 novembre 2000 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 37

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 37

Els trofeus es defineixen segons la normativa internacional (Consell Internacional de la Caça). El trofeu pot ser de nivell bronze, argent o or. En el moment de l'atorgament, el nivell del trofeu no s'especifica. Els exemplars identificats amb distintius o equipats d'emissors no poden ser objecte de captura trofeu.

En vigueur depuis le 21/12/2000 jusqu'au 05/09/2002 · texte original · Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 22 novembre 2000 (BOPA 2000-11-29) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 05/09/2002

Source : Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 4-9-2002, du 05-09-2002 (BOPA 2002-09-05)

Comment le citer

Art. 37 du Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 22 novembre 2000, dans sa rédaction en vigueur au 21/12/2000.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2000-11-22/reglament-aplicacio-caca/art-37?data=2000-12-21

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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