MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 22 novembre 2000

Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 22 novembre 2000 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 25

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 25

La regulació de la població de porcs senglars que causi danys a les activitats agrícoles, forestals o a la flora en general es regula en els articles següents.

En vigueur depuis le 21/12/2000 jusqu'au 05/09/2002 · texte original · Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 22 novembre 2000 (BOPA 2000-11-29) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 05/09/2002

Source : Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 4-9-2002, du 05-09-2002 (BOPA 2002-09-05)

Comment le citer

Art. 25 du Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 22 novembre 2000, dans sa rédaction en vigueur au 21/12/2000.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2000-11-22/reglament-aplicacio-caca/art-25?data=2000-12-21

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration