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← Règlement d'application de la Loi générale sur l'hébergement touristique relatif au classement des hostals et résidences et à l'utilisation du label officiel de contrôle et de garantie « Plaque de classement des hostals et résidences d'Andorre », du 8 novembre 2000

Règlement d'application de la Loi générale sur l'hébergement touristique relatif au classement des hostals et résidences et à l'utilisation du label officiel de contrôle et de garantie « Plaque de classement des hostals et résidences d'Andorre », du 8 novembre 2000 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition transitoire quatrième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició transitòria Quarta

El ministeri encarregat del turisme confeccionarà un catàleg d'hostals o residències, amb el recull de totes les dades de la classificació, és a dir, categoria i, si escau, nivell de qualitat i/o segells especials, a més de tots els altres indicatius (denominació comercial, adreça, telèfon, fax, correu electrònic, serveis, etc.), al cap de catorze mesos de la data d'entrada en vigor del present Reglament. Aquest catàleg es publica al cap de setze mesos de la dita entrada en vigor. Aquest catàleg s'actualitzarà cada any.

En vigueur depuis le 08/01/2001 jusqu'au 03/09/2018 · texte original · Règlement d'application de la Loi générale sur l'hébergement touristique relatif au classement des hostals et… (BOPA 2000-11-28) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 03/09/2018

Source : Règlement régissant la classification des établissements d'hébergement touristique de la modalité hôtelière, du… (BOPA 2018-08-01)

Comment le citer

Disposition transitoire quatrième du Règlement d'application de la Loi générale sur l'hébergement touristique relatif au classement des hostals et résidences et à l'utilisation du label officiel de contrôle et de garantie « Plaque de classement des hostals et résidences d'Andorre », du 8 novembre 2000, dans sa rédaction en vigueur au 08/01/2001.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2000-11-08/reglament-aplicacio-general-allotjament-turistic-9/dt-4?data=2001-01-08

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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