Règlement d'application de la Loi générale sur l'hébergement touristique relatif au classement des hostals et résidences et à l'utilisation du label officiel de contrôle et de garantie « Plaque de classement des hostals et résidences d'Andorre », du 8 novembre 2000 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire deuxième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposició transitòria Segona
A partir de l'entrada en vigor del present Reglament, l'hostal o la residència disposa de sis mesos per recollir els impresos per a l'autoqualificació, i retornar-los omplerts amb totes les dades.
Abrogé à partir du 03/09/2018
Source : Règlement régissant la classification des établissements d'hébergement touristique de la modalité hôtelière, du… (BOPA 2018-08-01)
Disposition transitoire deuxième du Règlement d'application de la Loi générale sur l'hébergement touristique relatif au classement des hostals et résidences et à l'utilisation du label officiel de contrôle et de garantie « Plaque de classement des hostals et résidences d'Andorre », du 8 novembre 2000, dans sa rédaction en vigueur au 08/01/2001.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2000-11-08/reglament-aplicacio-general-allotjament-turistic-9/dt-2?data=2001-01-08
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.