Règlement d'application de la Loi générale sur l'hébergement touristique relatif au classement des refuges de montagne et à l'utilisation du label officiel de contrôle et de garantie « Plaque de classement des refuges de montagne d'Andorre », du 8 novembre 2000 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 15
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 15.
À titre d'identification complémentaire à la catégorie et indépendamment du niveau de qualité, le refuge de montagne peut détenir des labels de spécialité ou de différenciation, dénommés « labels spéciaux », en tant qu'élément d'information sur ses services, conditions, situation ou autres aspects relatifs à ses activités.
Art. 15 du Règlement d'application de la Loi générale sur l'hébergement touristique relatif au classement des refuges de montagne et à l'utilisation du label officiel de contrôle et de garantie « Plaque de classement des refuges de montagne d'Andorre », du 8 novembre 2000, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.