Règlement d'application de la Loi générale sur l'hébergement touristique relatif au classement des refuges de montagne et à l'utilisation du label officiel de contrôle et de garantie « Plaque de classement des refuges de montagne d'Andorre », du 8 novembre 2000 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Peuvent utiliser la dénomination de « refuge de montagne » les établissements qui, répondant à la description de l'article 10 de la Loi générale sur l'hébergement touristique, offrent un hébergement aux usagers touristiques et qui remplissent, au minimum, les conditions requises établies dans le présent Règlement pour être classés comme refuges de montagne dans la catégorie une étoile.
Art. 1 du Règlement d'application de la Loi générale sur l'hébergement touristique relatif au classement des refuges de montagne et à l'utilisation du label officiel de contrôle et de garantie « Plaque de classement des refuges de montagne d'Andorre », du 8 novembre 2000, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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