Règlement d'application de la Loi générale sur l'hébergement touristique relatif au classement des pensions et à l'utilisation du label officiel de contrôle et de garantie « Plaque de classement des pensions d'Andorre », du 8 novembre 2000 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 23
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 23
Els segells especials són opcionals, de forma que aquelles pensions que voluntàriament desitgin obtenir la identificació sobre aquests segells han de cursar la petició corresponent al ministeri encarregat del turisme.
Abrogé à partir du 03/09/2018
Source : Règlement régissant la classification des établissements d'hébergement touristique de la modalité hôtelière, du… (BOPA 2018-08-01)
Art. 23 du Règlement d'application de la Loi générale sur l'hébergement touristique relatif au classement des pensions et à l'utilisation du label officiel de contrôle et de garantie « Plaque de classement des pensions d'Andorre », du 8 novembre 2000, dans sa rédaction en vigueur au 08/01/2001.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2000-11-08/reglament-aplicacio-general-allotjament-turistic-6/art-23?data=2001-01-08
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.