Règlement d'application de la Loi générale sur l'hébergement touristique relatif au classement des pensions et à l'utilisation du label officiel de contrôle et de garantie « Plaque de classement des pensions d'Andorre », du 8 novembre 2000 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 14
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 14
En les pensions s'admet un màxim de quatre (4) persones per habitació. S'admet un màxim de dos llits supletoris. Per instal·lar llits supletoris, les pensions han de complir els requisits mínims d'espai indicats en la cèdula o certificat d'habitabilitat. En cap cas les pensions poden disposar d'habitacions només amb llits supletoris.
Abrogé à partir du 03/09/2018
Source : Règlement régissant la classification des établissements d'hébergement touristique de la modalité hôtelière, du… (BOPA 2018-08-01)
Art. 14 du Règlement d'application de la Loi générale sur l'hébergement touristique relatif au classement des pensions et à l'utilisation du label officiel de contrôle et de garantie « Plaque de classement des pensions d'Andorre », du 8 novembre 2000, dans sa rédaction en vigueur au 08/01/2001.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2000-11-08/reglament-aplicacio-general-allotjament-turistic-6/art-14?data=2001-01-08
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.