Article 4

Article 4.

Toute auberge doit obligatoirement être dûment autorisée administrativement et inscrite au Registre du commerce et de l'industrie, avec pour objet propre l'activité commerciale d'auberge, et réunir toutes les autres conditions nécessaires de tout ordre pour être exploitée. Toutes ces conditions requises sont préalables pour pouvoir accéder au classement et, en général, aux autres dispositions du présent Règlement. L'unité d'exploitation d'une auberge doit être constituée d'un titulaire d'entreprise unique, qui peut être public, privé ou mixte, et doit disposer d'au moins dix lits et exercer l'activité d'auberge de façon habituelle. Dès lors qu'elle relève d'une unité d'entreprise unique, une auberge peut faire partie d'un complexe de différentes modalités d'hébergement touristique et peut également disposer d'unités complémentaires séparées mais situées dans les installations du même complexe (piscine, courts de tennis ou autres pratiques sportives, parkings, salles de réunion, etc.).