Règlement d'application de la Loi générale sur l'hébergement touristique relatif au classement des campings et à l'utilisation du label officiel de contrôle et de garantie « Plaque de classement des campings d'Andorre », du 8 novembre 2000 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 27
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 27.
L'attribution d'un ou de plusieurs labels spéciaux parmi ceux définis à l'article précédent, est effectuée lorsque le camping réunit, pour chaque spécialisation les caractéristiques et conditions qui sont déterminées pour chacune à l'annexe V du présent Règlement. Cette attribution est effectuée si toutes les normes déterminées pour chaque spécialisation à l'annexe V sont respectées.
Art. 27 du Règlement d'application de la Loi générale sur l'hébergement touristique relatif au classement des campings et à l'utilisation du label officiel de contrôle et de garantie « Plaque de classement des campings d'Andorre », du 8 novembre 2000, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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