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← Règlement d'application de la Loi générale sur l'hébergement touristique relatif au classement des campings et à l'utilisation du label officiel de contrôle et de garantie « Plaque de classement des campings d'Andorre », du 8 novembre 2000

Règlement d'application de la Loi générale sur l'hébergement touristique relatif au classement des campings et à l'utilisation du label officiel de contrôle et de garantie « Plaque de classement des campings d'Andorre », du 8 novembre 2000 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 2.

Les établissements qui ne réunissent pas les conditions minimales requises pour le classement une étoile ne peuvent pas utiliser la dénomination de camping et sont dénommés « aire de camping ». On entend par aire de camping les établissements qui ne remplissent pas les caractéristiques et la typologie des services et des niveaux exigés pour les campings et qui doivent, par conséquent, se conformer aux caractéristiques de l'aire de camping décrites à l'annexe I du présent Règlement. S'il ne remplit pas les minima établis à cette annexe I, l'établissement doit procéder à la fermeture de ses installations.

En vigueur depuis le 08/01/2001 · texte original · Règlement d'application de la Loi générale sur l'hébergement touristique relatif au classement des campings et à… (BOPA 2000-11-28) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 2 du Règlement d'application de la Loi générale sur l'hébergement touristique relatif au classement des campings et à l'utilisation du label officiel de contrôle et de garantie « Plaque de classement des campings d'Andorre », du 8 novembre 2000, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2000-11-08/reglament-aplicacio-general-allotjament-turistic-4/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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