Règlement d'application de la Loi générale sur l'hébergement touristique relatif au classement des campings et à l'utilisation du label officiel de contrôle et de garantie « Plaque de classement des campings d'Andorre », du 8 novembre 2000 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 16
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 16.
Les conditions requises pour chacune des catégories sont établies par les rubriques tramées figurant à l'annexe II du présent Règlement, de sorte que celles-ci sont obligatoires pour les catégories respectives. Cette même annexe II indique les points pouvant être obtenus au moyen du système de notation flexible, qui sont ceux figurant dans les rubriques non tramées avec l'indication de la note.
Art. 16 du Règlement d'application de la Loi générale sur l'hébergement touristique relatif au classement des campings et à l'utilisation du label officiel de contrôle et de garantie « Plaque de classement des campings d'Andorre », du 8 novembre 2000, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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