Règlement d'application de la Loi générale sur l'hébergement touristique relatif au classement des maisons de colonies de vacances et à l'utilisation du label officiel de contrôle et de garantie « Plaque de classement des maisons de colonies de vacances d'Andorre », du 8 novembre 2000 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 7
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Article 7
La classificació d'una casa de colònies és obligatòria, de manera que tota casa de colònies ha d'exhibir la placa identificativa corresponent, d'acord amb les disposicions de la secció 5 del present Reglament, en la qual ha de figurar, com a mínim, la denominació comercial de la casa de colònies i la seva categoria.
Art. 7 du Règlement d'application de la Loi générale sur l'hébergement touristique relatif au classement des maisons de colonies de vacances et à l'utilisation du label officiel de contrôle et de garantie « Plaque de classement des maisons de colonies de vacances d'Andorre », du 8 novembre 2000, dans sa rédaction en vigueur au 08/01/2001.
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