Règlement d'application de la Loi générale sur l'hébergement touristique relatif au classement des maisons de colonies de vacances et à l'utilisation du label officiel de contrôle et de garantie « Plaque de classement des maisons de colonies de vacances d'Andorre », du 8 novembre 2000 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 21
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 21
Els segells especials són opcionals, de forma que aquelles cases de colònies que voluntàriament desitgin obtenir la identificació sobre aquests segells han de cursar la petició corresponent al ministeri encarregat del turisme.
Art. 21 du Règlement d'application de la Loi générale sur l'hébergement touristique relatif au classement des maisons de colonies de vacances et à l'utilisation du label officiel de contrôle et de garantie « Plaque de classement des maisons de colonies de vacances d'Andorre », du 8 novembre 2000, dans sa rédaction en vigueur au 08/01/2001.
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