Règlement d'application de la Loi générale sur l'hébergement touristique relatif au classement des maisons de colonies de vacances et à l'utilisation du label officiel de contrôle et de garantie « Plaque de classement des maisons de colonies de vacances d'Andorre », du 8 novembre 2000 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 18
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Article 18
L'assignació del nivell de qualitat queda subjecta a l'obtenció de mínims puntuables per a cada categoria d'acord amb les àrees d'avaluació. Aquests mínims puntuables queden establerts en la descripció de l'annex III del present Reglament.
Art. 18 du Règlement d'application de la Loi générale sur l'hébergement touristique relatif au classement des maisons de colonies de vacances et à l'utilisation du label officiel de contrôle et de garantie « Plaque de classement des maisons de colonies de vacances d'Andorre », du 8 novembre 2000, dans sa rédaction en vigueur au 08/01/2001.
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