Règlement d'application de la Loi générale sur l'hébergement touristique relatif au classement des résidences hôtelières et à l'utilisation du label officiel de contrôle et de garantie « Plaque de classement des résidences hôtelières d'Andorre », du 8 novembre 2000 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 4
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 4 abrogé depuis le 03/09/2018 (Règlement régissant la classification des établissements d'hébergement touristique de la modalité hôtelière, du 25-7-2018).
Art. 4 du Règlement d'application de la Loi générale sur l'hébergement touristique relatif au classement des résidences hôtelières et à l'utilisation du label officiel de contrôle et de garantie « Plaque de classement des résidences hôtelières d'Andorre », du 8 novembre 2000, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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