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← Règlement de sécurité dans les écoles du 13 septembre 2000

Règlement de sécurité dans les écoles du 13 septembre 2000 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 5

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 5

S'entén per jornada escolar el període de temps que s'inicia 15 minuts abans de l'inici de l'horari lectiu de cada centre i finalitza en cloure'l. Per als alumnes que no utilitzen el servei de menjador escolar, la jornada escolar inclou dos períodes: matí i tarda. Per als alumnes que utilitzen el servei de menjador escolar, la jornada escolar inclou un únic període.

En vigueur depuis le 12/10/2000 jusqu'au 08/08/2002 · texte original · Règlement de sécurité dans les écoles du 13 septembre 2000 (BOPA 2000-09-20) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 08/08/2002

Source : Règlement de sécurité dans les écoles, du 31 juillet 2002 (BOPA 2002-08-07)

Comment le citer

Art. 5 du Règlement de sécurité dans les écoles du 13 septembre 2000, dans sa rédaction en vigueur au 12/10/2000.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2000-09-13/reglament-seguretat-escoles/art-5?data=2000-10-12

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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