Article 51

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 51

En el cas que la sortida sigui amb pernoctació, cal que l'edifici d'acolliment compleixi les normes d'allotjament d'alumnes, si existeix una legislació específica en el país visitat. El director del centre ha d'efectuar-ne el control i, si escau, sol·licitar informació a les autoritats pertinents.

En vigueur depuis le 12/10/2000 jusqu'au 08/08/2002 · texte original · Règlement de sécurité dans les écoles du 13 septembre 2000 (BOPA 2000-09-20) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 08/08/2002

Source : Règlement de sécurité dans les écoles, du 31 juillet 2002 (BOPA 2002-08-07)

Comment le citer

Art. 51 du Règlement de sécurité dans les écoles du 13 septembre 2000, dans sa rédaction en vigueur au 12/10/2000.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2000-09-13/reglament-seguretat-escoles/art-51?data=2000-10-12

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.