Article 49

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 49

Cal que l'ensenyant, abans de la sortida, controli que tots els alumnes disposin de l'assegurança escolar amb assistència en viatge, per tal que puguin realitzar-la. El docent també ha de verificar que tots els alumnes disposin dels seus documents d'identitat, especialment en les sortides internacionals.

En vigueur depuis le 12/10/2000 jusqu'au 08/08/2002 · texte original · Règlement de sécurité dans les écoles du 13 septembre 2000 (BOPA 2000-09-20) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 08/08/2002

Source : Règlement de sécurité dans les écoles, du 31 juillet 2002 (BOPA 2002-08-07)

Comment le citer

Art. 49 du Règlement de sécurité dans les écoles du 13 septembre 2000, dans sa rédaction en vigueur au 12/10/2000.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2000-09-13/reglament-seguretat-escoles/art-49?data=2000-10-12

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.