Règlement de sécurité dans les écoles du 13 septembre 2000 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 27
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 27 abrogé depuis le 08/08/2002 (Règlement de sécurité dans les écoles, du 31 juillet 2002).
En vigueur depuis le 08/08/2002
· abrogation
· Règlement de sécurité dans les écoles, du 31 juillet 2002 (BOPA 2002-08-07)
· Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia Derogació global: «tot el reglament»
Comment le citer
Art. 27 du Règlement de sécurité dans les écoles du 13 septembre 2000, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2000-09-13/reglament-seguretat-escoles/art-27
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