Article 6

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 6

Els animals presents a la Fira poden ser venuts al recinte de la mateixa fira, durant la tarda del mateix dia.

En vigueur depuis le 06/09/2000 · texte original · Règlement de la Foire-concours de bétail 2000, du 30 août 2000 (BOPA 2000-09-06) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 6 du Règlement de la Foire-concours de bétail 2000, du 30 août 2000, dans sa rédaction en vigueur au 06/09/2000.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2000-08-30/reglament-fira-concurs-bestiar-2000/art-6?data=2000-09-06

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.